Privacy policy

Cette page illustre les modalités de gestion du portail internet de la Région autonome Vallée d’Aoste en matière de traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Les informations qui suivent relèvent de l’article 13 du Règlement de l’Union européenne 2016/679 – dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – et de la législation italienne (décrets législatifs n° 196 du 30 juin 2003) en matière de protection des données à caractère personnel des utilisateurs qui consultent le site de la Région autonome Vallée d’Aoste à partir de l’adresse www.regione.vda.it uniquement ; ces dispositions ne valent pas pour les sites internet externes éventuellement reliés à celui de la Région par des liens

Des informations supplémentaires sont disponibles sur les différents canaux d’accès, qui sont divisés en fonction des sujets qu’ils traitent (aires thématiques).

1. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données collectées sont traitées dans le respect des règles fixées par le RGPD pour les finalités suivantes :

exercice des fonctions d’intérêt public de la Région autonome Vallée d’Aoste ou des fonctions inhérentes à l’exercice des pouvoirs publics de celle-ci, y compris l’archivage, la recherche historique ou les analyses à des fins statistiques ;
respect des obligations prévues par la loi, les règlements ou la législation européenne.

Des finalités spécifiques, relatives aux divers traitements, peuvent être décrites de façon détaillée sur les divers canaux d’accès, où les utilisateurs trouveront des informations supplémentaires relatives au traitement des données à caractère personnel.

2. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

2.1. Données de connexion

Dans le cadre de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les logiciels consacrés au fonctionnement de ce site internet collectent des données (dont la transmission est intrinsèque à l’utilisation des protocoles de communication de l’internet) qui ne sont pas associées à des utilisateurs directement identifiables.

Appartiennent à cette catégorie de données les adresses IP et les noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs du site, ainsi que les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources recherchées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour présenter la demande au serveur, la taille des fichiers reçus en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres se référant au système d’exploitation et à l’environnement de l’ordinateur de l’utilisateur.

Ces données sont traitées pendant le temps strictement nécessaire et uniquement pour recueillir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour contrôler le bon fonctionnement de ce dernier.

2.2. Cookies

Pour les informations relatives aux cookies présents sur le portail de la Région autonome Vallée d’Aoste, consulter la section Politique d’utilisation des cookies.

3. COMUNICATION ET DIFFUSION

Les données collectées sont traitées exclusivement par le personnel ou les collaborateurs de la Région, notamment par la sociétéà participation régionale IN.VA. S.p.A. qui, en sa qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 28 du RGPD, exerce des fonctions de gestion et de maintenance des systèmes informatiques pour le compte de la Région.

Certaines opérations relatives au traitement peuvent également être effectuées par d’autres sujets auxquels la Région délègue, en tout ou partie, certaines fonctions liées à la fourniture des services. Le cas échéant, par le biais de contrats ou d’autres actes juridiques conformes au droit européen ou au droit des États membres, la Région impose auxdits sujets – désignés comme Responsables du traitement – des obligations en matière de protection des données personnelles, et ce, à travers des instructions sur le mode d’intervention, en particulier pour ce qui est de l’adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir un niveau de confidentialité et de sécurité des données adapté au risque, comme le prévoit l’article 32 du RGPD.

En dehors des cas susmentionnés, les données ne seront communiquées à aucun tiers, ni diffusées, sauf dans les cas spécifiquement prévus par le droit national ou communautaire.

4. TRANSFERT DES DONNÉES VERS DES PAYS N’APPARTENANT PAS À L’UNION EUROPÉENNE

Les données collectées et traitées ne sont pas transférées à des sociétés ou autres sujets hors du territoire communautaire.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les critères utilisés pour définir la durée de conservation des données personnelles sont ceux que prévoient les dispositions nationales en matière de conservation et, dans tous les cas, de respect des principes de licéité, de nécessité et de proportionnalité du traitement, ainsi que des finalités pour lesquelles les données ont été fournies.

6. DROITS DES UTILISATEURS (EN TANT QUE PERSONNES CONCERNÉES)

Les utilisateurs ont la faculté d’exercer à tout moment les droits visés aux articles 15 et suivants du RGPD et, conformément aux dispositions des lettres b) et d) du 2e alinéa de l’article 13 de ce dernier, le droit de demander la rectification ou l’effacement des données d’enregistrement qui les concernent, la limitation du traitement ou le droit de s’opposer au traitement desdites données, dans les cas prévus, ainsi que le droit de présenter une réclamation au Garant pour la protection des données personnelles, selon les procédures prévues et les indications publiées sur le site internet officiel de l’Autorité, www.garanteprivacy.it.

7. TITULAIRE DES DONNÉES

Le titulaire des données, relatives à des personnes identifiées ou identifiables ayant consulté ce site, est la Région autonome Vallée d’Aoste (1 place Deffeyes, Aoste).

Le Responsable de la Protection des données de la Région peut être contactéà l’adresse suivante :

privacy@pec.regione.vda.it

privacy@regione.vda.it